Mentions légales - Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

I. Mentions légales

Bienvenue sur le site internet https://www.vins-gaillac.com/

En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation, notre charte sur la protection des données à caractère personnel et notre politique en matière de cookies.

Identité 
Société éditrice du site internet :
Interprofession des Vins du Sud-Ouest – Section Gaillac
Siège social :
Centre INRA,
24 Chemin de Borde Rouge
31320 Auzeville-Tolosane
Adresse Postale :
Maison de la Vigne et du vin
Abbaye Saint-Michel
81600 Gaillac
Journal officiel des association RNA : W31300997.3
Numéro de TVA : FR94387577851
Email : vins@vins-gaillac.com
Téléphone : +33 (05 63 57 15 40
Directrices de publication : Gwendoline CAMALET et Aurélie CHALMIN

Conception technique, graphique et développement du site internet :
Agence La Solution
1, rond-point de Flotis – Bât. 1 – 31240 – Saint Jean – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503 334 237
Téléphone : +33 (0)5 67 20 20 00
Site internet : https://www.agence-solution.fr/

Hébergement du site internet :
Société OVH,
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10 000 000 €, inscrite au RCS de Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

II. Conditions générales d’utilisation

1. Informations sur les activités

La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac ont créé ce site internet afin de vous présenter ses activités. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation
La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac peuvent les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Le site internet www.vins-gaillac.com et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, etc.) sont la propriété pleine et entière de la Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite l’accord de la Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac.
Toute utilisation de nom de marque et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac.
Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de la Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac.

3. Engagement de l’utilisateur

3.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.
3.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
– consentir à la Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

4. Liens hypertextes

4.1. Activation des liens. La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales, la charte sur la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies de ce site afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac peuvent modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

4.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

5. Mises en garde

5.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet sont proposées de bonne foi. Elles sont supposées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac ne garanties pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac ne seront responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

En aucun cas, La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

5.2. La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac ne garanties pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Responsabilité des informations

5.3. La majorité des informations pratiques est issu d’Apidae, Réseau d’Informations Touristiques.
La responsabilité de la section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils ne peut être engagée, même en cas d’erreur ou d’omission sur les données transcrites sur ce site internet, quelles qu’elles soient.
Pour les prestations touristiques, les prix et les informations fournis par les professionnels aux membres Apidae du Tarn (CDT, Offices de tourisme et filières spécialistes) et visibles sur notre site n’ont pas de valeur contractuelle.

6. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac peuvent procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

7. Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

III. Politique de traitement des données à caractère personnel

La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac respectent la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 concernant les « cookies et autres traceurs ».
En tant que responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac sont responsables des données personnelles qu’elle collecte.
Les déléguées à la protection des données (DPO) sont Gwendoline CAMALET et Aurélie CHALMIN

1. Données collectées par le formulaire de contact :

La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac veillent à collecter et à traiter uniquement les données à caractère personnel pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées. La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac s’engagent à recueillir le consentement des personnes concernées, dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé via le mail vins@vins-gaillac.com
Les informations saisies seront exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données collectées seront communiquées au service commercial qui sera amené à répondre à ces demandes.
Les données sont conservées pendant une durée de 1 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à : communication@vins-gaillac.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2. Protection de vos données à caractère personnel :

Les informations personnelles que vous nous autorisez à utiliser sont stockées sur des serveurs informatiques sécurisés.
La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac ne peuvent être tenues responsables des dommages directs ou indirects engendrés par l’utilisation illégale de vos données personnelles par des tiers.
Il est donc important que vous vous conformiez aux réglementations de sécurité, protégeant l’accès à votre adresse de connexion, car vous êtes seul responsable des visites sur notre site internet effectuées à partir de votre adresse IP.
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Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse : communication@vins-gaillac.com.

IV. Politique d’utilisation des cookies

Cet article a pour objet de décrire l’exploitation des cookies faite par La Section Interprofessionnelle des Vins de Gaillac et l’Association des Fandouzils, œnotourisme en Vignoble de Gaillac lorsque vous accédez à notre site. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site. Il facilite ainsi votre navigation lors de vos prochaines visites sur ce même site.

1. Nos cookies

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V. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site, par mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :
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