Mentions légales

Mentions légales

HEBERGEUR DU SITE

Le site https://vins-gaillac.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, inscrite au RCS de Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

PROPRIETAIRE, RESPONSABLE DU SITE

Le site https://vins-gaillac.com ainsi que tous ses composants sont la propriété de la section interprofessionnelle des vins de Gaillac sous la responsabilité de Monsieur Alain Cazottes et de l’association des Fandouzils sous la responsabilité de Monsieur Cédric Carcenac, située Abbaye Saint Michel – 81600 Gaillac.

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils se réservent le droit de modifier à tout instant les présentes pages. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’Internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site https://vins-gaillac.com.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils ne pourront être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toutes informations qu’il contient.

Le site https://vins-gaillac.com peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils ne sauront être tenus responsables du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

DIRECTEURS DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site https://vins-gaillac.com sont la section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, https://vins-gaillac.com ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

MESURE D’AUDIENCE

Le site que vous visitez est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. La mesure est effectuée via un système de marqueurs distants (utilisant le langage Javascript) qui permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie de notre site Internet.

Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme et il ne nous est pas possible de connaître l’identité de nos visiteurs.

UTILISATION DE COOKIES

A l’arrivée sur notre site, nous implantons plusieurs “cookies” dans votre ordinateur. Un “cookie” est un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur le disque dur du visiteur. Le cookie ne permet pas de vous identifier, cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours pour https://vins-gaillac.com, de 4 ans pour Google Analytics. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante : « Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEURS, COPYRIGHT

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils conserveront tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques. Les visiteurs du site https://vins-gaillac.com s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès. La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils poursuivront en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

RESPONSABILITE DES INFORMATIONS

Certaines des informations présentes sur le site sont issues d’Apidae, Réseau d’Informations Touristiques. La responsabilité de la section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils ne peut être engagée, même en cas d’erreur ou d’omission sur les données transcrites sur ce site internet, quelles qu’elles soient.

Pour les prestations touristiques, les prix et les informations fournis par les professionnels aux membres Apidae du Tarn (CDT, Offices de tourisme et filières spécialistes) sont visibles sur notre site n’ont pas de valeur contractuelle.

TRAITEMENT AUTOMATISE DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les responsables du traitement sont la section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils, représentés par le président. Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les services proposés par La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils, et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales.

La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils s’engagent à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiés par la loi du 6 août 2004 ainsi que les recommandations de la LCEN. Pour l’exercer, vous pouvez contacter La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils, par courrier adressé à l’adresse suivante : Abbaye Saint Michel – 81600 Gaillac, France.

NON CESSION DU FICHIER CLIENT

La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils sont les seuls destinataires des données personnelles et ne procéderont pas à la cession de leur fichier client.

ACCESSIBILITE DU SITE

L’accessibilité est primordiale dans la consultation d’un site Internet et nous mettons tout en œuvre afin que le site soit le plus accessible possible. Nous faisons tout notre possible pour respecter les standards Web (XHTML, CSS) édités par le World Wide Web Consortium (W3C).

CREDITS PHOTOS

La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils, l’IVSO, L’Office de Tourisme du Tarn, D. Rousseau, Pascale Walter, SSL, Dominique Viet, Ville d’Albi, Jon Davison, Alice Collado, Pierre Grand, L. Frézouls, Laurie Escrouzailles, CDT, Grégory Cassiau, Gérard Négrier et J.L. Pieux.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de La section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DECLARATION A LA CNIL

« Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, pour motifs légitimes, d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact présent sur notre site, ou par courrier à la section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils, Abbaye Saint Michel – 81600 Gaillac, France, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail.

Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. »

CONFIDENTIALITE

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Les créations du site ont été réalisées par l’agence LA Solution (Rond-Point de Flotis, 31240 Saint-Jean) pour le compte de la section interprofessionnelle des vins de Gaillac et l’association des Fandouzils.